L’article 5 fait d’une attaque armée contre un allié une attaque contre tous. Il n’a été invoqué qu’une fois, pour les États-Unis, en 2001.
Ce que dit le texte
Le traité de l’Atlantique Nord a été signé à Washington le 4 avril 1949, et la France en est l’un des fondateurs. Le premier alinéa de son article 5 tient en une phrase : les alliés conviennent « qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ».
Chacun assiste alors la victime « en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée ». Le fondement juridique est la légitime défense prévue par l’article 51 de la Charte des Nations unies, et toute riposte doit être portée à la connaissance du Conseil de sécurité.
Une promesse d’aide, sans automatisme
Le mot qui compte est « jugera ». Le traité n’impose pas d’envoyer des troupes : il engage chaque allié à aider, avec les moyens qu’il estime adaptés. L’article 11 précise que le traité s’applique selon les règles constitutionnelles de chaque pays.
Dans la pratique, les alliés se concertent au Conseil de l’Atlantique Nord, où siègent les 32 pays. Il décide par consensus, sans vote : un seul gouvernement peut bloquer une décision commune. Le texte, lui, laisse à chaque allié le choix de son action.
Une seule invocation
L’article 5 a été invoqué le 12 septembre 2001, au lendemain des attentats contre New York et Washington, et la décision a été confirmée le 2 octobre. La seule invocation de l’histoire de l’Alliance l’a donc été pour les États-Unis, et non pour un pays européen.
Les crises suivantes sont passées par l’article 4, qui n’ouvre qu’une consultation. Il a été invoqué neuf fois, notamment le 24 février 2022, quand huit pays d’Europe de l’Est l’ont demandé au matin de l’invasion de l’Ukraine. La France a pris en 2022, pour la première fois, la tête d’une mission de réassurance de l’OTAN, en Roumanie : un agresseur toucherait dès le premier jour des soldats de plusieurs pays.
Une carte qui s’arrête aux tropiques
L’article 6 fixe la zone couverte : le territoire des alliés en Europe et en Amérique du Nord, celui de la Turquie, et les îles de l’Atlantique Nord situées au nord du tropique du Cancer. En 1949, il mentionnait aussi les départements français d’Algérie ; cette clause est inapplicable depuis le 3 juillet 1962.
La Guyane, La Réunion, Mayotte et les collectivités du Pacifique sont hors de cette carte, et les Antilles, situées au sud du tropique, n’y figurent pas explicitement. Dans une étude d’impact, le gouvernement a lui-même écrit qu’au regard de l’article 6, il n’est pas possible d’étendre à la Guyane l’accord sur le statut des forces de l’OTAN.
L’autre clause : l’article 42.7
Les Européens disposent d’une seconde clause, moins connue. L’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne dispose qu’en cas d'« agression armée sur son territoire », un État membre a droit à « aide et assistance par tous les moyens » de la part des autres. Elle couvre le territoire de l’Union, y compris la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin, où les traités européens s’appliquent. Les collectivités du Pacifique, qui ne font pas partie de l’Union, restent en dehors.
La clause n’a été invoquée qu’une fois, par la France, après les attentats du 13 novembre 2015. Le 17 novembre, les ministres de tous les autres États membres lui ont apporté un soutien unanime. Dans sa lettre, elle est plus contraignante que l’article 5 : les autres États « doivent » aide et assistance. Le même article précise toutefois que, pour les pays membres de l’OTAN, l’Alliance reste le fondement de leur défense collective. Aucune structure militaire européenne n’est aujourd’hui chargée de la mettre en œuvre.